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procès (n. m.)

Définition(s) du mot procès


Instance qui est engagée devant une juridiction, appelée à se prononcer sur tout ce qui lui est demandé par l'acte introductif d'instance et par les conclusions des parties : le demandeur et le défendeur.
V. Juridiction commerciale.

Traductions du mot procès

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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