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propriété industrielle (loc. f.)
Définition(s)
Droit exclusif d'exploiter une création, un procédé, une invention, matérialisés par un brevet, un certificat d'utilité, une marque, un modèle et dessin, et plus généralement par un signe qui permet à la clientèle d'identifier cette création.
V. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
propriété littéraire ou artistique ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique publicité industrielle réserve de propriété INPI : Institut National de la Propriété Industrielle entreprise industrielle création industrielle droit de propriété décentralisation industrielle industriel, industrielle
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