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rétroactif, rétroactive (adj.)

Définition(s) du mot rétroactif, rétroactive


Se dit d'une disposition légale qui s'applique à des faits antérieurs à sa promulgation.
V. Rétroactivité.

Traductions du mot rétroactif, rétroactive

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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