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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix de péréquation ou de compensation TTC : Toutes Taxes Comprises TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée compensation privée compensation monétaire de groupe détaxé SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taxe parafiscale accord de compensation taxe professionnelle
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