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taxe professionnelle (loc. f.)

Définition(s) du mot taxe professionnelle


Impôt local auquel sont assujetties les personnes physiques ou morales qui exercent, à titre habituel, une activité professionnelle industrielle, commerciale, libérale ou artisanale, et dont l'assiette comprend, d'une part la valeur locative des biens utilisés dans l'exploitation, d'autre part un pourcentage de la masse salariale du personnel employé.
Instituée par une loi du 29 juillet 1975, la taxe professionnelle s'est substituée à la patente, dont la création remontait à 1791 et qui était devenue tout à fait inadaptée.
La taxe professionnelle, qui concerne près de 2,5 millions de redevables (entreprises, artisans, commerçants, membres des professions libérales), est elle-même très contestée : votée par les conseils municipaux et par les conseils généraux pour les assujettis installés sur leur territoire, la taxe professionnelle voit son taux varier considérablement d'une commune à l'autre, et la base d'imposition retenue a pour effet de pénaliser les entreprises qui veulent investir et/ou embaucher.
V. Collectivité territoriale.

Traductions du mot taxe professionnelle

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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