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transitaire (n. m. / n. f.)

Définition(s) du mot transitaire


Personne physique ou morale qui accomplit, au nom et pour le compte de propriétaires de marchandises, les actes nécessaires au déplacement géographique de ces marchandises dans le commerce international.
Les prestations que peut apporter un transitaire sont nombreuses et sa position juridique change en fonction des services qu'il rend. S'il exécute simplement les ordres reçus d'un client, il est un mandataire. En revanche, lorsqu'il est chargé de l'organisation et de la réalisation d'un transport, et ce sans que le client lui impose les voies et moyens à suivre, il est commissionnaire de transport. En outre, quand, ayant l'agrément du ministère des Finances, il se voit confier l'exécution des formalités de douane, il a la position de commissionnaire en douane.

Traductions du mot transitaire

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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