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autorité de contrôle prudentiel (loc. f.)

Définition(s) du mot autorité de contrôle prudentiel


Autorité administrative indépendante chargée de veiller à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des organismes soumis à son contrôle.

L'Autorité de contrôle prudentiel a été créée en janvier 2010 à partir de la fusion de la Commission bancaire, de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et du Comité des entreprises d'assurance.

Traductions du mot autorité de contrôle prudentiel

Anglais (GB)
Allemand
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Espagnol
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Italien
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