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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
régime des retours éthique des affaires assainissement des stocks EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles courbe des ventes taux des frais de possession d'un article commission de la sécurité des consommateurs amortissement des immobilisations corporelles DDU : delivered duty unpaid… named place of destination commission des comptes commerciaux de la nation
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