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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
formation des prix BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics consommation marchande des ménages HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques service des instruments de mesure reconnaissance des marchandises DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes TOF : tableau des opérations financières masse des créanciers calendrier des insertions
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