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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des demandes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques décroissance des prix coût et fret (port de destination convenu) coefficient de rotation des stocks déséquilibre AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet désaisonnalisation
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