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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
gâchage des prix affichage des prix APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture salle des ventes promotion des ventes auprès des distributeurs CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu RGPD : règlement général sur la protection des données CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises chambre des métiers recul des ventes
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