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certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)
Définition(s)
Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Traductions
Voir aussi
certification de signature Certification de conformité certification des comptes certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de produit certificat d'option d'achat certification d'option de vente Certificat d'option de vente certificat de classification CVL : certificat de vérification des livraisons
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