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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carnet de commandes marché d'études ou de prestations intellectuelles rémunération des vendeurs AMF : Autorité des Marchés Financiers ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation vente DES gestion des stocks TEE : tableau des échanges économiques promotion des ventes auprès des prescripteurs méthodes d'identification d'un article
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