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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
plan de développement des produits comptabilité des engagements CCR : coefficient de capitalisation des résultats échelle paire d'attitudes WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs coût et fret (port de destination convenu) liberté des prix calendrier des promotions de vente AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse code source
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