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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières taux de couverture des importations déspécialisation masse des créanciers CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commission des comptes de la nation cloisonnement des tâches réaction des ventes RGPD : règlement général sur la protection des données Conseil scientifique des indices
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