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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux d'escompte de la Banque centrale européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier association européenne pour la numérotation des articles UEM : union économique et monétaire européenne institutions de l'Union européenne BCE : Banque centrale européenne agence européenne de produits chimiques AELE : Association européenne de libre-échange BEI : banque européenne d'investissement
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