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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés droits ad valorem droit d'entrée droit de timbre droit administratif ou public droit compensatoire vente rendu à quai droits non acquittés droits spécifiques droit préférentiel

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