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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

vente rendu droits acquittés droits d'octroi de mer droit européen rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de vote droit de recours droits d'accise droit au renouvellement de bail commercial droit de visite livré droits acquittés 
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