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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droits d'enregistrement droits d'accise droit de résiliation droits spécifiques droits d'accès à un marché droit de rachat rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de mouillage droit de tirage droit mou 
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