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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
origine des marchandises marchandise ferme reconnaissance des marchandises écouler des marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes position tarifaire base tarifaire marchandise conditionnelle fractionnement de la marchandise optimisation tarifaire
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