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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance des marchandises espace unique des paiements en euros promotion des ventes hystérésis des frais UFC : Union Fédérale des Consommateurs gestion des compétences DDU : delivered duty unpaid… named place of destination AMF : Autorité des Marchés Financiers vente DES rémunération des vendeurs
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