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livraison sous palan (loc. f.)
Définition(s)
Appellation du droit maritime qualifiant une livraison qui met à la charge du vendeur ou du transporteur les frais de débarquement afférents au désarrimage et à la prise en charge de la marchandise, mais non la mise sur quai avec allotissement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commande de livraison OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations marchandise achetée sous condition résolutoire sous-traitance de capacité sous palan à bord sous garantie CVL : certificat de vérification des livraisons présentation en unités de livraison sous-consommation Production ou fabrication sous licence
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