Nouveaux mots
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
imputation des paiements déséquilibre effondrement des prix marque d'origine CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics formation des prix marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). AOP : Appellation d'Origine Protégée
Nouveaux mots