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répertoire des métiers (loc. m.)
Définition(s)
Répertoire semblable dans ses principes au registre du commerce et des sociétés mais concernant les seules entreprises artisanales.
L'inscription au répertoire des métiers, tenu dans le ressort des chambres des métiers, permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité d'artisan.
Le numéro d'identification des artisans qui doit figurer sur tous les documents commerciaux comprend :
- le numéro SIREN,
- les lettres RM,
- l'indicatif de la chambre des métiers où est inscrit l'artisan.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) protection et défense des consommateurs EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles IOP : Internet des paiements CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics AEMF - Autorité européenne des marchés financiers destination sélection des supports, des médias analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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