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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courtier d'assurance contre-assurance assurance-crédit civil, civile BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales reconnaissance de responsabilité AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés police d'assurance port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) mutuelle d'assurance
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