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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
commission de groupement loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
mécanisme des prix loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
gâchage des prix loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
commissionnaire au détail loc. m.
cumul des ventes loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
commission d'agence loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
stabilité des prix loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
déstockage n. m.
technique des questions loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
déstockeur n. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
Economie des plateformes loc. f. p.
techniques marchandes loc. f. p.
artificialisation des sols loc. f. p.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
étaler des paiements loc. m.
bureau d'études loc. m.
historique des ventes loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
chambre des métiers loc. f.
trafic de destination loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
objectif des ventes loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
commission de mouvement loc. f.
balance des paiements loc. f.
escalade des prix loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
blocage des prix loc. m.
historique des consommations loc. m.
imputation des paiements loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
gestion des ventes loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
commission de placement loc. f.
analyse des besoins loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
destination n. f.
service des instruments de mesure loc. m.
régime des emballages loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
désemballage n. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
évaluation des tâches loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
hystérésis des frais loc. f.
désabonnement n. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
guerre des prix loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
soldes privés loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
taux de couverture des importations loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
service central des risques loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
accroissement des ventes loc. m.
balance des biens et services loc. f.
modèle et dessin loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
commission de chef de file loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
flambée des prix loc. f.
commission de gestion loc. f.
désaisonnalisation n. f.
déspécialisation n. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
compensation des risques loc. f.
commission de vente loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
salle des ventes loc. f.
commission d'engagement loc. f.
marquage des prix loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
gestion des compétences loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
théorie des jeux loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
marché des changes loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
comptabilité des engagements loc. f.
registre des métiers loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
recherche descriptive loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
théorie des échelles loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
commission des marchés loc. f.
désir n. m.
masse des créanciers loc. f.
recul des ventes loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
désapprovisionnement n. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
distribution de dividendes loc. f.
publicité clandestine loc. f.
hausse des prix loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
révision des prix loc. f.
vente DES loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
décroissance des coûts loc. f.
rotation des stocks loc. f.
études commerciales loc. f. p.
ratio de rotation des stocks loc. m.
publicité des prix loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
contrôle des changes loc. m.
désintermédiation n. f.
réaction des ventes loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
Internet clandestin loc. m.
programme des supports loc. m.
diversification des produits loc. f.
destruction créatrice loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
variation des prix loc. f.
commission bancaire loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
désabonner (se) v. pron.
déséquilibre n. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
consommation finale des ménages loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
préparation des commandes loc. f.
examen des offres loc. m.
soutien des prix loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
éthique des affaires loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
liberté des prix loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
formation des prix loc. f.
courbe des ventes loc. f.
baromètre des marques loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
rémanence des frais loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
gestion des stocks loc. f.
gestion des produits loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
évasion des capitaux loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
gel des crédits loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
libération des échanges loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
surcommission n. f.
historique des demandes loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
vérité des prix loc. f.
promotion des ventes loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
surveillance des prix loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
part de marché desservi loc. f.
marché à commandes loc. m.
prix de soldes loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
administration des prix loc. f.
désinvestir v. tr.
dérive des ventes loc. f.
analyse des ventes loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
stockage des données loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commissionnaire de transport loc. m.
dépense des ménages loc. f.
désinflation n. f.
acompte sur commission loc. m.
carnet de commandes loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
commission des sondages loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
programme des ventes loc. m.
code des douanes loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
service des consommateurs loc. m.
coordination des achats loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
régime des retours loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
revenu des ménages loc. m.
marché des capitaux loc. m.
contrôle destructif loc. m.
analyse des écarts loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
affichage des prix loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
méthodes de vente loc. f. p.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
cahier des charges loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
dérapage des prix loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
pyramide des âges loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
balance des transferts loc. f.
variable descriptive loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
désassortiment n. m.
code des marchés publics loc. m.
commission indirecte loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
contrôle des prix loc. m.
allocation des ressources loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
commission d'achat loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
boite à commandes loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
prévision des ventes loc. f.
commissionner v. tr.
répression des fraudes loc. f.
commission directe loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
mise à jour des prix loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
commission de garantie loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
commission européenne loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
certification des comptes loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
désinvestissement n. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
secret des affaires loc. m.
méthode des cas loc. f.
budget des ventes loc. m.
décroissance des prix loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
classement des marchandises loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
conditionnement des masses loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
origine des marchandises loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
effondrement des prix loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
résultats consolidés loc. m.