Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de vote	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit civil	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit mou	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits de douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit privé	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
abus de droit	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit européen	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la distribution	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
score d'attribution	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.

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