Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits de douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
dédouaner	v. tr.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits ad valorem	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'auteur	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
expert en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit mou	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit commercial	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit au bail	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
déclarant en douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
abus de droit	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
agent en douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.

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