Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
tarif préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de timbre	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
agent en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit privé	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de résiliation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de propriété	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
abus de droit	loc. m.
sous douane	loc. adv.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit au bail	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
expert en douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
dépôt en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits annexes	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.

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