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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CEE : Communauté Economique Européenne carte paneuropéenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CJCE : cour de justice des communautés européennes UE : Union européenne UEM : union économique et monétaire européenne commission européenne comité économique et social de l'Union européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
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