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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières actionnariat des salariés ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing service des instruments de mesure indice des prix des produits et services divers historique des ventes comptabilité des dépenses engagées hystérésis des frais dessous-de-table
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