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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stabilité des prix gestion des compétences SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières DPO : délégué à la protection des données DDU : delivered duty unpaid… named place of destination théorie des échelles ravitaillement des soutes dessous-de-table flambée des prix service promotion des ventes
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