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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

droit de réponse recours collectif droit d'asile droit de mouillage droit au renouvellement de bail commercial droits d'enregistrement qui de droit rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit privé droit commercial 
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