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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial juridiction commerciale mercaphonie commerce indépendant isolé association européenne pour la numérotation des articles droits dérivés commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel système d'information commerciale convention commerciale établissement public industriel et commercial (EPIC)
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