Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire du commerce extérieur CTCI : classification type pour le commerce international CCI : chambre de commerce et d'industrie tribunal administratif commerce indépendant commerce extérieur ou international commerce de demi-gros commerce de détail d'alimentation générale effet de commerce RCS : registre du commerce et des sociétés
Nouveaux mots