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Il n'y a qu'un terme pour 'Herkunft der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des compétences revenu national aux prix des facteurs CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés modèle et dessin hystérésis des frais rendu ex ship... (port de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) UDI : Identification unique des dispositifs médicaux BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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