Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit européen	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit au bail	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de visite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'option	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit commercial	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit civil	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit mou	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de rachat	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de mouillage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de rétention	loc. f.

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