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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers UFC : Union Fédérale des Consommateurs réinvestissement des revenus désir ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation commission des sondages service promotion des ventes porte-annonces contrôle non destructif juge de l'exécution des décisions de justice
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