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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance des marchandises méthodes d'identification d'un article technique des questions domiciliation bancaire des importations et des exportations OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse revenu des ménages gestion des risques de l'entreprise parc d'activités commerciales marché à commandes contrôle destructif
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