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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étude de marché descriptive CVL : certificat de vérification des livraisons contrôle des prix bureau des méthodes recul des ventes CVS : correction des variations saisonnières cloisonnement des tâches GPA : gestion partagée des approvisionnements gestion des risques de l'entreprise escalade des prix
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