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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SBF : société des bourses françaises DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CERIP Export : centrale de risques interprofessionnelle à l'exportation acompte sur commission commission indirecte APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture OMD : Organisation Mondiale des Douanes classement préférentiel des marques AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments promoteur des ventes
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