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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modèle et dessin promoteur des ventes artificialisation des sols domiciliation bancaire des importations et des exportations FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés protection et défense des consommateurs commission indirecte CEPME : Crédit d'Equipement des PME abondement à l'épargne des salariés marché des non-consommateurs absolus
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