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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commissionnaire BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures taux de rotation des stocks rémanence des frais marché des non-consommateurs partiels reconnaissance des marchandises BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics stabilité des prix
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