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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
masse des créanciers BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes déséquilibre commission de gestion état des prix forfaitaires dépense des ménages historique des ventes choix des médias et des supports revenu disponible brut des ménages analyse des écarts
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