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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire du commerce extérieur commission de groupement commission de gestion commission des sondages commissionnaire de transport CJCE : cour de justice des communautés européennes commission consultative des marchés de l'État CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières directive communautaire ou européenne commission de placement
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