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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surveillance des prix CdCF : conseil du commerce de France Conseil scientifique des indices agent-conseil d'assurance prix de vente conseillé Conseil international de sylviculture CNC : Conseil national de la consommation CNC : Conseil national de la comptabilité Conseil d'État agent-conseil en publicité
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