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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clientèle finale Diffusion-contrôle contrôle destructif autorité de contrôle prudentiel contrôle par attributs contrôle commercial marché en dépenses contrôlées vente rendu ex ship... (port de destination convenu) port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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