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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
institutions de l'Union européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CEE : Communauté Economique Européenne AELE : Association européenne de libre-échange UE : Union européenne carte paneuropéenne UEM : union économique et monétaire européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission européenne
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