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droit litigieux (loc. m.)
Définition(s)
V. Litigieux.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits spécifiques vente rendu à quai droits non acquittés droit de douane préférentiel crédit de droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'accès à l'information droits d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de créance droit de souscription
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