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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
jet à la mer SCE : société de commerce extérieur ingénieur de vente ou ingénieur commercial lettre de crédit commercial merchandising mercuriale système de paiement intercommerces politique commerciale UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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