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EPA : établissement public administratif (sigle)
Définition(s)
Catégorie d'établissement public gérant un service ou une activité de caractère administratif et soumis à un régime de droit public.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réglementation concernant la publicité publicité testimoniale CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics cible publicitaire plan d'épargne publicité à frais partagés chef de publicité publicité subliminale publicité locale propension moyenne à épargner ou à l'épargne
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