Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
transparence tarifaire origine des marchandises position tarifaire fractionnement de la marchandise tromperie sur la marchandise marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier mix marchandises d'un rayon quasi-espèces marchandise ferme
Nouveaux mots