Nouveaux mots
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
position dominante sur un marché action illicite sur le marché CDP : coût direct de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits prix en liberté surveillée enquête sur le terrain affichage des prix à l'unité de mesure abus de faiblesse conditions générales d'achat assurance-prospection fabrication sur stock
Nouveaux mots