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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
études commerciales AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement désapprovisionnement amortissement des immobilisations corporelles balance des paiements comptabilité des dépenses engagées choix des médias et des supports compensation des risques analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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