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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
décroissance des coûts Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet désemballage spirale des prix et des salaires gestion des stocks stabilité des prix dessous-de-table rémanence des frais masse des créanciers promotion des ventes auprès des consommateurs
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